ce que disent les textes Les parents sont reconnus à l'École et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.
Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
Le rôle et la place des parents d'élève
Décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006
Contrat de responsabilité parentale
Les associations de parents d'élèves disposent du droit :
- d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
- de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
- d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
http://eduscol.education.fr/cid46934/associations-de-parents-d-eleves.html
